Conditions Générales de Vente et de Services

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site. Elles concernent trois types de prestations :

1. L'achat de produits d'occasion par le Client.

2. Le rachat de produits par Atelier Reluxe auprès du Client.

3. La prestation de rénovation d'articles de luxe appartenant au Client.

Article 2 : Rachat d'articles de luxe 

2.1. Estimation : Toute offre de rachat émise par photos ou description est une estimation provisoire. L'offre devient ferme uniquement après réception et expertise physique de l'article par nos services.

2.2. Authenticité et Contrefaçon : Le Client garantit l'authenticité des articles proposés.Clause de tolérance zéro : Tout article identifié comme contrefaçon lors de l'expertise ne sera ni racheté, ni retourné. Conformément à la législation française, il sera tenu à la disposition des autorités ou détruit. [Nom de votre entreprise] se réserve le droit de réclamer des frais de traitement au Client pour l'expertise d'un produit non authentique.

2.3. Paiement : Le paiement au Client est effectué par Virement dans un délai de 7 jours après validation finale de l'expertise.

Article 3 : Prestation de Rénovation 

3.1. Obligation de moyens : La rénovation d'articles de luxe est un travail artisanal sur des matières vivantes (cuir, soie, etc.). Atelier Reluxe s'engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire, mais ne peut garantir la disparition totale de certains défauts structurels (griffures profondes, craquelures du cuir, taches anciennes).

3.2. État initial : Des photographies de l'article sont prises à sa réception. Elles feront foi en cas de litige sur l'état de l'objet avant intervention.

3.3. Responsabilité : En cas d'incident majeur lors de la prestation, la responsabilité de Atelier Reluxe est limitée à la valeur de l'article sur le marché de l'occasion au jour de sa remise.

Article 4 : Vente d'articles 

4.1. État des produits : Les articles vendus sont des produits d'occasion. Ils peuvent présenter des traces d'usage. Chaque défaut est mentionné dans la fiche produit. L'acheteur reconnaît accepter l'article "en l'état".

4.2. Droit de rétractation : Conformément à la loi, l'acheteur dispose de 14 jours pour retourner son produit.Condition de retour : L'article doit être retourné avec son scellé d'authenticité intact. Si le scellé est coupé ou retiré, le produit ne pourra être remboursé car il ne sera plus garanti comme identique à l'envoi initial.

4.3. Garanties : Les articles bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans (limitée à 12 mois pour la présomption de défaut de conformité sur l'occasion).

Article 5 : Lutte contre le Recel

Conformément aux articles R321-1 et suivants du Code pénal, [Nom de votre entreprise] tient un registre de police. Pour toute vente ou rachat, une copie de la pièce d'identité du Client est obligatoire. Ces données sont conservées uniquement pour répondre à nos obligations légales.

Article 6 : Livraison et Assurance

Tous les envois (rachat ou vente) sont effectués avec un numéro de suivi et une assurance à la valeur de l'objet. En cas de perte par le transporteur, l'indemnisation sera calculée sur la base de la valeur déclarée lors de l'expédition.

Article 7 : Loi applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client peut saisir le médiateur de la consommation dont relève Atelier Reluxe.