Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site [Insérer l'URL du site] les informations suivantes :
1. Mentions Légales
ÉDITEUR DU SITE
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://team4.get-skills.fr/ , est édité par :
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Nom / Raison sociale : Atelier reluxe
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Forme juridique : SARL
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Siège social : 5 avenue Anatole France, Paris 75007
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Directeur de la publication : Louis TOUTIN
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Contact : +33 6 22 29 39 23
HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par : ODOO
2. Extraits des CGV : Rachat & Rénovation
ARTICLE : ACHAT DE PRODUITS D'OCCASION (RACHAT)
Le Vendeur (le client) garantit que les articles proposés sont authentiques.
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Expertise : Suite à la réception du produit, ATELIER RELUXE procède à une expertise physique. Si le produit s'avère être une contrefaçon, il ne sera ni racheté ni retourné, et pourra être remis aux autorités compétentes ou détruit, conformément à la loi.
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Offre de rachat : L'offre de rachat est ferme après validation physique. Le paiement est effectué par [Virement / Crédit sur le site] sous 48 heures
ARTICLE : PRESTATION DE RÉNOVATION
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Obligation de moyens : La rénovation de produits de luxe est un artisanat. ATELIER RELUXE s'engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire pour restaurer l'article, mais ne peut garantir une remise à neuf totale si le support (cuir, textile) est trop dégradé.
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Responsabilité : En cas de détérioration majeure de l'article lors de la prestation, la responsabilité du prestataire est limitée à la valeur de l'article sur le marché de l'occasion au jour de la réception.
3. Clause Spécifique "Lutte contre le Recel"
Conformément à la réglementation sur la vente d'objets mobiliers usagés, Atelier Reluxe tient à jour un registre de police. Chaque vendeur particulier devra fournir une copie de sa pièce d'identité valide pour toute transaction de rachat.
