Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site [Insérer l'URL du site] les informations suivantes :

1. Mentions Légales

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ÉDITEUR DU SITE

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://www.youtube.com/watch?v=7TcHCBh7WCU, est édité par :

  • Nom / Raison sociale : Atelier reluxe

  • Forme juridique : SASU/EURL

  • Siège social : 5 avenue Anatole France 75007 Paris

  • Immatriculation : RCS de [Ville] sous le numéro [Votre SIRET]

  • Numéro de TVA intracommunautaire : [Votre n° ou mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"]

  • Directeur de la publication : [Votre Nom]

  • Contact : 07 71 87 30 10

HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par : ODOO

2. Extraits des CGV : Rachat & Rénovation

(Voici les clauses spécifiques à votre activité à intégrer dans vos Conditions Générales de Vente)

ARTICLE : ACHAT DE PRODUITS D'OCCASION (RACHAT)

Le Vendeur (le client) garantit que les articles proposés sont authentiques.

  1. Expertise : Suite à la réception du produit, [Nom de votre entreprise] procède à une expertise physique. Si le produit s'avère être une contrefaçon, il ne sera ni racheté ni retourné, et pourra être remis aux autorités compétentes ou détruit, conformément à la loi.

  2. Offre de rachat : L'offre de rachat est ferme après validation physique. Le paiement est effectué par [Virement / Crédit sur le site] sous [X] jours.

ARTICLE : PRESTATION DE RÉNOVATION

  1. Obligation de moyens : La rénovation de produits de luxe est un artisanat. [Nom de votre entreprise] s'engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire pour restaurer l'article, mais ne peut garantir une remise à neuf totale si le support (cuir, textile) est trop dégradé.

  2. Responsabilité : En cas de détérioration majeure de l'article lors de la prestation, la responsabilité du prestataire est limitée à la valeur de l'article sur le marché de l'occasion au jour de la réception.

3. Clause Spécifique "Lutte contre le Recel"

Conformément à la réglementation sur la vente d'objets mobiliers usagés, Atelier Reluxe tient à jour un registre de police. Chaque vendeur particulier devra fournir une copie de sa pièce d'identité valide pour toute transaction de rachat.